Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à l · Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à l Art. Annexe XII

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Informations minimales devant figurer dans l'attestation de stage de maintien

des connaissances prévu à l'article 7 délivrée par le centre de formation

Nom :

Prénoms :

Date et lieu de naissance :

N° du diplôme SSIAP d'origine :

Date et lieu du recyclage :

Coordonnées et cachet de l'organisme de formation

N° d'agrément de l'organisme

Signature du responsable du centre

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-12-01